»
»
»
Consultation

Particuliers employeurs : connaissez-vous les dispositifs CESU+ et Pajemploi+ ?

Particuliers employeurs : connaissez-vous les dispositifs CESU+ et Pajemploi+ ?

De quoi faciliter le prélèvement à la source...

Particuliers employeurs : connaissez-vous les dispositifs CESU+ et Pajemploi+ ?
Crédit photo © BCE

(Boursier.com) — Les particuliers employeurs et leurs salariés entreront dans l'impôt à la source en janvier 2020... Les salariés à domicile bénéficieront alors, comme tous les Français, d'un impôt qui s'ajustera en temps réel à leurs revenus. Cela constitue un réel progrès pour un secteur dans lequel les revenus sont souvent variables.

Cette année, à titre transitoire, les salariés à domicile acquitteront leur impôt sur le revenu sous la forme d'un acompte prélevé en 4 fois sur leur compte bancaire le 15 de chaque mois de septembre à décembre avant régularisation de l'impôt à l'été 2020.

278.302 foyers ont déclaré des revenus imposables tirés de leur activité de salarié à domicile, pour un acompte moyen de 90 euros (22,5 euros par mois).

Le chantier de la contemporanéisation du crédit d'impôt service à la personne entre en phase opérationnelle...

Evolution d'ampleur

Grâce à cette évolution d'ampleur, les particuliers employeurs pourront à terme bénéficier du crédit d'impôt dès le versement de la rémunération de leur salarié : il n'y aura plus de décalage pouvant aller jusqu'à un an, entre le moment où la dépense est réalisée et celui auquel les aides sont perçues. Les ménages n'auront à payer que ce qui reste à leur charge, sans avance de trésorerie...

Cette réforme sera menée par étapes, parce qu'il faut tenir compte de la diversité des situations - diversité des ménages, des formes d'emplois (emploi direct, recours à un prestataire ou un mandataire), aides - mais aussi du coût pour les finances publiques.
La première étape concernera les personnes âgées et handicapées en situation de dépendance qui résident à leur domicile, soit 1,1 million de personnes. Il s'agit de celles pour qui l'enjeu financier lié aux avances de frais peut être particulièrement sensible.

Expérimentation l'été prochain

Une expérimentation sera menée dans deux départements, Paris et le Nord, à compter de juillet 2020, en vue d'une généralisation qui pourra intervenir, si l'expérimentation est concluante, d'ici 2022.

Cette expérimentation sera prévue dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Elle sera menée avec les acteurs concernés, au premier rang desquels les départements. Elle sera ouverte aux particuliers employeurs, ainsi qu'aux utilisateurs de certains prestataires d'aide à domicile, qui seront sélectionnés sur la base du volontariat.

Cette réforme simplifie la vie des Français tout en apportant du pouvoir d'achat : le crédit d'impôt pour les aides à domicile, pour les personnes âgées dépendantes représente 900 ME, qui seront in fine versés un an plus tôt...

Nouveau service

Pour les particuliers employeurs, ce chantier s'appuiera sur le nouveau service "CESU+" ouvert depuis cet été, tout comme le service "Pajemploi+".

Depuis juin 2019, les particuliers employeurs qui utilisaient jusqu'à présent le CESU ou Pajemploi pour déclarer leurs salariés à domicile et bénéficier du calcul des cotisations sociales peuvent également confier à ce service le soin d'assurer le versement du salaire, l'ensemble des opérations étant réalisé sous la forme d'un prélèvement unique sur le compte bancaire de l'employeur.

Ce dispositif permet d'assurer une contemporanéité totale entre le moment auquel est versée la rémunération, sont prélevées les cotisations et sont appliquées les exonérations et les aides dont l'employeur bénéficie. La contemporanéité du crédit d'impôt s'appuiera sur ce dispositif...

A partir de 2020, ce système permettra également de gérer le prélèvement de l'impôt à la source. Ainsi, le particulier employeur n'aura pas à se préoccuper du prélèvement à la source : la plateforme CESU ou Pajemploi appliquera les taux de prélèvement notifiés par les services des impôts et prélèvera directement le montant dû, qui sera déduit de la rémunération reversée au salarié, sans intervention de l'employeur.

Bilan du prélèvement à la source

Bercy a dressé un bilan positif de la réforme 9 mois après sa mise en place... Les Français sont ainsi plus de 2 millions à avoir modulé leur taux de prélèvement à la source, à la hausse ou à la baisse, via l'outil "gérer mon prélèvement à la source".

Ces taux "rafraîchis" sont dans plus de 80% des cas mis à jour sur le bulletin de paie dans un délai d'un mois, inférieur au délai légal de deux mois.

C'est aussi un mode de recouvrement plus efficace puis que le taux de recouvrement dès la première année atteint 98,5%, contre 97% dans l'ancien système de recouvrement de l'impôt.

Le bilan du prélèvement à la source en quelques chiffres...

23,5 millions de foyers (65%) ont un impôt sur les revenus 2018 ramené à 0 en raison de l'année blanche. 10 millions de foyers supplémentaires (28 %) bénéficient même d'une restitution d'impôt au titre de ces revenus pour un montant moyen de 755 euros.
2,8 millions de foyers (8%) ont un impôt à payer en raison de leurs revenus exceptionnels 2018, pour un montant inférieur à 296 euros pour 60% d'entre eux.

Au total, 18,1 millions de foyers ont bénéficié du CIMR à hauteur de 78,9 MdsE. Avec l'actualisation automatique des taux en septembre, 9,8 M de foyers vont voir leur taux baisser à la fin du mois à la suite de leur déclaration de revenus 2019, et 9,2 M de foyers vont voir leur taux augmenter.

8,8 millions de contribuables ont perçu en janvier une avance de 60% de leurs RICI récurrents pour un montant total de 5,5 Mds d'euros (618 euros en moyenne). Parmi ces 8,8 millions de foyers, 7,3 millions ont effectivement déclaré des réductions et crédits d'impôt (RICI) récurrents sur leurs revenus 2018 dont 1 million ont eu une avance supérieure à ce qui a été finalement déclaré au printemps, 6,3 millions ont eu une avance strictement inférieure et 1,3 million n'en ont pas déclaré.

Au total, 2,2 millions de contribuables auront leur avance de RICI à rembourser avant le 16 septembre...

Nouveautés 2020

Afin de permettre aux usagers ayant connu des changements de situation familiale ou professionnelle de mettre à jour leur taux de prélèvement de 2020 sans attendre début 2020, cette possibilité sera ouverte dès la mi-novembre 2019.

Par ailleurs, il sera désormais possible de refuser ou de diminuer l'avance de RICI du 15 janvier 2020. Cette possibilité sera ouverte dès le mois de novembre... Ainsi, l'usager qui n'a pas engagé les mêmes dépenses en 2019 qu'en 2018 pourra s'éviter le fait de recevoir l'avance puis de devoir la rembourser 8 mois plus tard. Il pourra aussi moduler son montant à la baisse.

Enfin, l'an prochain, près de 12 millions de foyers fiscaux n'auront pas à remplir ni renvoyer à l'administration fiscale de déclaration de revenus. Cela concerne les foyers fiscaux qui n'ont rien modifié dans leur dernière déclaration pré-remplie...

©2019,

Nombre de caractères autorisé : 500

Déjà inscrit ? Connectez-vous

Pas encore inscrit? Inscrivez-vous en quelques secondes !

Partenaires de Boursier.com